{"id":8781,"date":"2024-06-22T20:15:44","date_gmt":"2024-06-22T18:15:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/?page_id=8781"},"modified":"2024-12-23T13:25:49","modified_gmt":"2024-12-23T12:25:49","slug":"location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/cgv\/location\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes – Location"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Location de vacances<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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TARIFS ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENTS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour \u00eatre valide, la r\u00e9servation doit \u00eatre accompagn\u00e9e :<\/p>

  • D\u2019un acompte, \u00e9gal \u00e0 30 % du prix de la location.<\/li>
  • Du contrat de location sign\u00e9.<\/li><\/ul>
    \u00a0<\/div>

    Le solde du prix de la location devra \u00eatre vers\u00e9 30 jours avant la date de d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>

    Si le solde n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e du locataire, l\u2019agence se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le s\u00e9jour. Dans cette hypoth\u00e8se, les conditions d\u2019annulations standard s\u2019appliquent.<\/p>

    Pour des r\u00e9servations effectu\u00e9es moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, le paiement int\u00e9gral est demand\u00e9 au moment de la r\u00e9servation.\u00a0<\/p>

    Tous nos prix sont en francs suisses, indiqu\u00e9s toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives.\u00a0<\/p>

    Les logements sont lou\u00e9s meubl\u00e9s \u00e0 titre de location de courte dur\u00e9e. Les dates et heures d\u2019occupation doivent \u00eatre respect\u00e9es comme indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation.<\/p>

    La remise des cl\u00e9s ne sera faite qu\u2019apr\u00e8s le versement de la caution (montant en fonction du type d\u2019appartement), le r\u00e8glement des prestations annexes r\u00e9serv\u00e9es (option), et des taxes de s\u00e9jour.<\/p>

    Le tarif de la location ne comprend pas :<\/u><\/p>

    • La taxe de s\u00e9jour (tarif par jour et par personne en fonction de la localit\u00e9)<\/li>
    • Toutes les prestations annexes : transferts a\u00e9roport, mat\u00e9riel de ski, forfaits de ski et autres.<\/li>
    • Les \u00e9ventuels frais bancaires \u00e0 la charge du client. Les r\u00e8glements doivent, dans la mesure du possible, \u00eatre effectu\u00e9s par virement bancaire. Toutefois, si le client souhaite proc\u00e9der au paiement par carte bancaire, des frais de service pour paiement par carte<\/em> \u00e9quivalents \u00e0 3 % du montant total de la facture<\/strong> seront appliqu\u00e9s. Ces frais seront clairement indiqu\u00e9s avant la finalisation du paiement et appara\u00eetront distinctement sur la facture.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      ANNULATION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Toute annulation doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit et est effective d\u00e8s la date de r\u00e9ception par l\u2019agence. Uniquement les courrier et e-mail sont consid\u00e9r\u00e9s.\u00a0Pour les samedis, dimanches et autres jours f\u00e9ri\u00e9s, le jour ouvrable suivant est d\u00e9terminant.<\/span><\/p>

      En cas d\u2019annulation \u00e9manant du locataire, les conditions suivantes seront appliqu\u00e9es :<\/span><\/p>

      • De la date de r\u00e9servation \u00e0 30 jours avant l’arriv\u00e9e : l\u2019acompte n\u2019est pas restitu\u00e9 au locataire.<\/li>
      • De 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e ou en cas de non-pr\u00e9sentation au d\u00e9but du s\u00e9jour : 100% du s\u00e9jour sera factur\u00e9 au locataire.<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        Pour toute annulation motiv\u00e9e, et en cas de relocation du bien par nos soins, le montant vers\u00e9 pourra \u00eatre restitu\u00e9 au locataire ne pouvant honorer son contrat. Tout s\u00e9jour \u00e9court\u00e9 ou interrompu par le locataire ne donnera droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>

        Si l’agence se trouve contrainte d\u2019annuler le s\u00e9jour dans le logement pr\u00e9vu, en raison de faits de tiers ou de circonstances ext\u00e9rieures, elle fournira, si possible, un logement de m\u00eame cat\u00e9gorie, sans facturation suppl\u00e9mentaire. Sinon, elle s\u2019engage \u00e0 rembourser imm\u00e9diatement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        ASSURANCE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Les locataires sont enti\u00e8rement responsables de leurs objets personnels durant leur s\u00e9jour.<\/p>

        Pour les dommages occasionn\u00e9s au logement, la responsabilit\u00e9 repose sur le locataire, qui devra donc contracter une assurance ad\u00e9quate. Cette assurance doit couvrir les risques de vol, d’incendie, bris de glace et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, ainsi que tous risques associ\u00e9s \u00e0 l’occupation du bien, incluant les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s aux voisins. Il est n\u00e9cessaire que le locataire puisse fournir une preuve de cette assurance \u00e0 la demande du propri\u00e9taire ou de son agent. Ainsi, le propri\u00e9taire et son repr\u00e9sentant se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 concernant les r\u00e9clamations que leur assurance pourrait formuler contre le locataire en cas de sinistre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        \n\t\t\t\t\t

        D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Un d\u00e9p\u00f4t de garantie est requis lors de la remise des cl\u00e9s de l\u2019immeuble lou\u00e9 pour couvrir d’\u00e9ventuels dommages aux biens mobiliers et autres objets. Ce d\u00e9p\u00f4t peut \u00eatre vers\u00e9 soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, conform\u00e9ment aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans le contrat.<\/p>

        Les objets et le mobilier fournis ne doivent subir que l’usure normale correspondant \u00e0 leur utilisation pr\u00e9vue. Apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire, l’\u00e9tat des lieux de sortie sera r\u00e9alis\u00e9 par l’agence. Bas\u00e9 sur cet \u00e9tat des lieux, le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux semaines, \u00e0 moins que des dommages ne soient constat\u00e9s. Si des co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement sont n\u00e9cessaires au-del\u00e0 de la valeur du d\u00e9p\u00f4t de garantie, le locataire sera tenu de payer le solde demand\u00e9 imm\u00e9diatement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        \n\t\t\t\t\t

        SERVICES CONCIERGERIE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Une majoration pouvant aller jusqu’\u00e0 20 % (sur le prix HT) pourra \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 nos prestations de conciergerie (transferts en taxi, m\u00e9nage, etc.).<\/p>

        * \u00c0 la date du 1er janvier 2024, le taux de TVA dit normal est de 8,1 %.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t

        ARRIV\u00c9E<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Sauf indication transmise, chaque locataire doit se pr\u00e9senter \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019agence et sera ensuite dirig\u00e9 vers l\u2019immeuble lou\u00e9.<\/p>

        • Les locations commencent \u00e0 partir de 17h00.<\/li>
        • Les arriv\u00e9es sont autonomes par bo\u00eete \u00e0 cl\u00e9.<\/li>
        • Si l’arriv\u00e9e se d\u00e9roule avec un accueil priv\u00e9, toute arriv\u00e9e tardive, soit,\u00a0 apr\u00e8s 19h00, devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019agence avant 12h00. L\u2019agence ne pourra organiser d\u2019arriv\u00e9e apr\u00e8s minuit. Des frais peuvent s’ajouter.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t

          D\u00c9PART<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
          • Le jour du d\u00e9part, le logement devra imp\u00e9rativement \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 avant 11h00, avec la remise des cl\u00e9s.<\/li>
          • Tout d\u00e9part diff\u00e9r\u00e9 non confirm\u00e9 par l’agence sera factur\u00e9 entre 100 CHF\/heure et 1’000 CHF\/heure en fonction du bien lou\u00e9 (appartement ou chalet).<\/li>
          • Le r\u00e8glement global de la facture de fin de s\u00e9jour devra \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard la veille du d\u00e9part du locataire (soit le vendredi).<\/li>
          • Toute cl\u00e9, t\u00e9l\u00e9commande ou bip non restitu\u00e9 sera factur\u00e9 au prix d\u2019achat.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            DUR\u00c9E DU S\u00c9JOUR<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            La dur\u00e9e du s\u00e9jour est pr\u00e9cis\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent contrat. Le locataire ne pourra en aucun cas demeurer dans les lieux \u00e0 l\u2019issue de cette dur\u00e9e, sauf accord pr\u00e9alable de l\u2019agence, moyennant un suppl\u00e9ment de prix, qui sera fix\u00e9 au prorata du prix du s\u00e9jour.<\/p>

            Le locataire d\u00e9clare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche \u00e0 exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat ne lui sont lou\u00e9s qu’\u00e0 titre de r\u00e9sidence provisoire, conditions essentielles sans lesquelles la pr\u00e9sente location n’aurait pas \u00e9t\u00e9 consentie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            \u00c9TAT DES LIEUX<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019inventaire et l\u2019\u00e9tat des lieux, d\u2019entr\u00e9e et de sortie, seront effectu\u00e9s unilat\u00e9ralement par l\u2019agence avant l\u2019arriv\u00e9e et apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire. \u00c9tant donn\u00e9 que cet \u00e9tat des lieux n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire, le locataire disposera d\u2019un d\u00e9lai de 12 heures pour formuler toute r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les biens lou\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme exempts de dommage lors de son entr\u00e9e dans les lieux et accept\u00e9 en l’\u00e9tat. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            OBLIGATIONS DES LOCATAIRES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            \u2022 Occuper bourgeoisement l\u2019immeuble lou\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 de particuliers. Le locataire s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser l\u2019immeuble que de mani\u00e8re provisoire. Cet immeuble ne sera en aucun cas sa r\u00e9sidence principale ou secondaire, et le locataire n\u2019y exercera aucune activit\u00e9 professionnelle, artisanale ou commerciale.
            \u2022 Le preneur s’engage \u00e0 prendre les lieux lou\u00e9s dans l’\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent lors de l’entr\u00e9e en jouissance, tels qu’ils sont d\u00e9crits dans l’\u00e9tat descriptif du pr\u00e9sent contrat.
            \u2022 Occuper le chalet ou l’appartement de fa\u00e7on \u00e0 ne rien faire qui puisse nuire au voisinage, notamment en \u00e9vitant toute nuisance sonore ou autre.
            \u2022 Conserver les lieux en bon \u00e9tat durant le s\u00e9jour.
            \u2022 N\u2019introduire aucun animal, sauf autorisation de l\u2019agence qui sollicitera pr\u00e9alablement l\u2019accord du propri\u00e9taire, moyennant un suppl\u00e9ment.
            \u2022 Pr\u00e9venir l\u2019agence des petits travaux d\u2019entretien qu\u2019il aurait pu constater.
            \u2022 Laisser ex\u00e9cuter les travaux qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en urgence, quels qu\u2019ils soient. Si des travaux sont dus \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration imputable au locataire, ils seront refactur\u00e9s \u00e0 ce dernier.
            \u2022 En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, en tant qu’occupants des lieux, au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            OBLIGATIONS DE L'AGENCE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            \u2022 L\u2019agence s\u2019engage \u00e0 fournir l\u2019immeuble et ses accessoires, tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans le descriptif re\u00e7u lors de la r\u00e9servation et \u00e0 respecter les obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat.
            \u2022 L\u2019agence n\u2019est pas responsable de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 des services d\u2019eau, de chauffage, d\u2019\u00e9clairage, de l\u2019ouverture des routes enneig\u00e9es et d\u00e9cline, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toute responsabilit\u00e9 pour d\u00e9faut de jouissance ne provenant pas de sa faute.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t

            R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

            Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une prestation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019agence dans les 24 heures \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>

            La renonciation du locataire \u00e0 une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement ou contre-partie par l\u2019agence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

            \n\t\t\t\t
            \n\t\t\t\t\t
            Mis \u00e0 jour le 23\/12\/2024<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Location de vacances Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location TARIFS ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENTS Pour \u00eatre valide, la r\u00e9servation doit \u00eatre accompagn\u00e9e : D\u2019un acompte, \u00e9gal \u00e0 30 % du prix de la location. Du contrat de location sign\u00e9. \u00a0 Le solde du prix de la location devra \u00eatre vers\u00e9 30 jours avant […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":8804,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-8781","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8781","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8781"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8781\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8804"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cosyhomeconciergerie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8781"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}